CHARTE D’ENGAGEMENT – PROGRAMME VIRTUOSO

Entre Rautmann & Collins et ses client, prospects ou partenaires

ENTRE :

SARL RCLE PATRIMOINE ET FINANCE,
Siège social : 59 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Capital social : 10 000 euros
SIREN : 842 136 426
Numéro ORIAS : 21004525
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : AIG n° RD01801963P
Association CIF : ANACOFI-CIF

Représentée par Richard MODESTO, gérant de la société,

Satisfaisant aux obligations réglementaires du Livre V du Code des Assurances, du Code Monétaire et Financier et de la Directive MIF II (2014/65/UE), incluant la réglementation applicable à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, ainsi qu’aux dispositions relatives au courtage en opérations de banque et en services de paiement (articles L519-1 et suivants du Code monétaire et financier) et à la carte T (agent immobilier) régie par la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970 et le décret n°72-678 du 20 juillet 1972.

Ci-après dénommée « Rautmann & Collins » ou « l’Entreprise »,
D’une part,

ET

Le client, prospect ou partenaire, personne physique majeure,

 

Ci-après dénommé « le client, prospect ou partenaire »,
D’autre part,

Ensemble dénommés « les Parties ».

ARTICLE 1 – OBJET

1.1 – Le présent document a pour objet de formaliser la participation du Client au programme Virtuoso, initiative philanthropique portée par Rautmann & Collins, destinée à associer chaque recommandation client à un impact concret en faveur de projets culturels, éducatifs ou environnementaux.

1.2 – À travers Virtuoso, Rautmann & Collins consacre une partie de ses honoraires à soutenir des fondations et associations reconnues d’utilité publique.
Chaque recommandation devient ainsi un acte de transmission élargi, au service du bien commun.

1.3 – Dans le cadre du programme Virtuoso, le Client peut, s’il le souhaite, recommander une personne de son entourage (ci-après « la Personne Recommandée ») en renseignant ses coordonnées via l’application mobile Virtuoso / Wimmov, plateforme sécurisée opérée pour le compte de Rautmann & Collins.
Cette recommandation est libre.

ARTICLE 2 – ESPRIT DU PROGRAMME

2.1 – Virtuoso s’inscrit dans la philosophie de Rautmann & Collins :

Réconcilier, patrimoine, valeurs et transmission.

2.2 – Le programme crée un cercle vertueux : à chaque recommandation client aboutie, une part des honoraires perçus par le Cabinet contribue à financer un projet à impact positif — artistique, éducatif ou environnemental.

2.3 – Le client, prospect ou partenaire ne supporte aucun coût supplémentaire, ni obligation administrative.
Il bénéficie uniquement d’une information transparente sur le projet soutenu grâce à sa recommandation.

ARTICLE 3 – ENGAGEMENT DE RAUTMANN & COLLINS

3.1 – Pour chaque recommandation client donnant lieu à une relation suivie ou à une opération finalisée, Rautmann & Collins s’engage à effectuer un don d’entreprise, en son nom propre, au profit d’une fondation ou association d’intérêt général.

3.2 – Le montant et la nature de ce don sont librement déterminés par le Cabinet, selon un pourcentage ou un montant fixe préalablement défini dans le cadre du programme Virtuoso.

3.3 – Ces dons sont réalisés conformément à l’article 238 bis du Code général des impôts (mécénat d’entreprise).

3.4 – Lorsque le client, prospect, partenaire transmet les coordonnées d’une Personne physique ou morale Recommandée via l’application Virtuoso, Rautmann & Collins s’engage à :

·       utiliser ces données uniquement pour une prise de contact unique et respectueuse du consentement de la personne concernée,

·       ne pas les conserver au-delà de la durée nécessaire à cette prise de contact,

·       supprimer les données sur simple demande de la Personne Recommandée ou du Client.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale sans consentement explicite.

ARTICLE 4 – CHOIX DU PROJET SOUTENU

4.1 – Le Client peut choisir la fondation bénéficiaire parmi les structures partenaires du programme Virtuoso :

·       toute autre fondation agréée par le Comité Virtuoso.

4.2 – Le don est effectué au nom de Rautmann & Collins, qui en assure le suivi et la traçabilité.
Le Client ne bénéficie d’aucun avantage fiscal personnel au titre de ce don.

ARTICLE 5 – TRANSPARENCE ET SUIVI

5.1 – À l’issue de chaque période annuelle, Rautmann & Collins établit un rapport de transparence Virtuoso, présentant la liste des projets soutenus et les actions concrètes réalisées.

5.2 – Le Client peut recevoir un certificat symbolique Virtuoso, mentionnant la fondation soutenue dans le cadre de sa recommandation, sans valeur fiscale.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

6.1 – Les données personnelles communiquées par le client, prospect ou partenaire, ou par la Personne Recommandée, sont traitées par Rautmann & Collins, responsable du traitement, dans le cadre du programme Virtuoso, avec le concours technique de la plateforme Wimmov, opérant en qualité de sous-traitant agréé au sens du RGPD.

6.2 – Ces données sont utilisées exclusivement pour :

·       le suivi du programme Virtuoso (dons, choix des fondations),

·       la gestion des recommandations effectuées via l’application,

·       la prise de contact initiale avec la Personne Recommandée.

6.3 – Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à ces finalités, puis supprimées.

6.4 – Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), le Client et la Personne Recommandée disposent des droits suivants :

·       droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de leurs données ;

·       droit à la portabilité et à la limitation du traitement ;

·       droit de retrait du consentement à tout moment.

6.5 – Ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès de :
📩 support@wimmov.com (gestion technique)
📩 contact@rautmanncollins.com (gestion du programme Virtuoso)

6.6 – Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6.7 – La plateforme Wimmov, hébergée en France, respecte les normes de sécurité en vigueur et la réglementation Bloctel relative à l’opposition au démarchage téléphonique.

ARTICLE 7 – DURÉE ET VALIDITÉ

7.1 – Le présent engagement s’applique à toute recommandation client réalisée à compter de sa signature.
7.2 – Il reste valable tant que le programme Virtuoso est en vigueur.
7.3 – Le client, prospect ou partenaire pourra être informé de l’évolution du dispositif ou de nouveaux partenariats philanthropiques intégrés au programme.

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE

Le présent document est soumis au droit français.
Il ne modifie pas les conditions financières du mandat principal conclu entre le Client et le Cabinet.
Son objet est exclusivement philanthropique et informatif.

Fait à Paris, 

Pour Rautmann & Collins
Richard Modesto – Président associé
Signature : ………………………………………

Pour le Client
Nom : ………………………………………
Signature : ………………………………………

 Mention symbolique

Grâce à votre recommandation, Rautmann & Collins soutient un projet culturel, éducatif ou environnemental à travers le programme Virtuoso.
Parce que la valeur d’un patrimoine se mesure aussi à ce qu’il inspire.